R\u00e9tention des talents et abattement fiscal<\/h2>Il faut dire qu\u2019elles ont beaucoup \u00e0 y gagner. Sur un plan humain, d\u2019abord. De fait, la mise en \u0153uvre d\u2019actions philanthropiques se traduit le plus souvent par une implication des salari\u00e9s, de nature \u00e0 les fid\u00e9liser. R\u00e9cemment \u00e9dit\u00e9e par Les entreprises pour la Cit\u00e9, le Centre fran\u00e7ais des Fonds et Fondations et EY Services France, la sixi\u00e8me \u00e9dition du Panorama des fondations et fonds de dotation cr\u00e9\u00e9s par des entreprises m\u00e9c\u00e8nes souligne en effet que, pour ces derni\u00e8res, le m\u00e9c\u00e9nat repr\u00e9sente un enjeu d\u2019engagement des collaborateurs \u00ab fort \u00bb ou \u00ab moyen \u00bb dans respectivement 51 % et 32 % des cas.

\u00ab Vis-\u00e0-vis des jeunes g\u00e9n\u00e9rations, en qu\u00eate de sens et de plus en plus en attente de telles initiatives, le m\u00e9c\u00e9nat constitue un formidable levier pour travailler sa marque employeur et, ainsi, retenir des talents et en attirer de nouveaux \u00bb, estime Kathleen Mc Leod Tremaux, avocate, directrice associ\u00e9e du d\u00e9partement \u00c9conomie sociale et solidaire d\u2019EY Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Avocats. De m\u00eame, il peut aussi peser favorablement aupr\u00e8s des prospects et des partenaires commerciaux, clients comme fournisseurs. Enfin, l\u2019int\u00e9r\u00eat est \u00e9galement fiscal. Que l\u2019entreprise soit soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une remise correspondant \u00e0 60 % du montant du don pour la fraction inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 millions d\u2019euros, et \u00e0 40 % pour la part du don sup\u00e9rieure \u00e0 2 millions d\u2019euros \u2013 dans la limite, cependant, sur un m\u00eame exercice, d\u2019un plafond de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d\u2019affaires annuel hors taxe.

Un large champ des possibles<\/h2>Pour un chef d\u2019entreprise d\u00e9sireux de d\u00e9ployer une politique de m\u00e9c\u00e9nat, le champ des possibles est, en France, particuli\u00e8rement large. Privil\u00e9gi\u00e9e par la plupart des dirigeants de start-up, de TPE et de PME, la premi\u00e8re voie, classique, repose sur l\u2019octroi de dons aux associations et\/ou sur le lancement d\u2019actions sp\u00e9cifiques au profit d\u2019une association.

C\u2019est l\u2019approche qu\u2019a par exemple retenue la soci\u00e9t\u00e9 de restauration Compose - Cantine sur mesure (11 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires). Tr\u00e8s engag\u00e9e en mati\u00e8re de RSE et soutenant d\u00e9j\u00e0 une association depuis quelques ann\u00e9es, celle-ci vient de nouer un contrat de m\u00e9c\u00e9nat avec l\u2019Union pour l\u2019Enfance. Un menu sp\u00e9cial a ainsi \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, dont 30 centimes du prix de vente sont revers\u00e9s \u00e0 l\u2019association. \u00ab J\u2019ai trouv\u00e9 int\u00e9ressant de lancer une telle op\u00e9ration qui, non seulement participe \u00e0 un projet soci\u00e9tal, mais permet aussi \u00e0 nos clients de le soutenir \u2013 un code QR pr\u00e9sent sur le menu renvoie vers le site internet de l\u2019Union pour l\u2019Enfance \u00bb, t\u00e9moigne Yann Tanguy, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Compose. Cette approche bas\u00e9e sur les dons directs a le m\u00e9rite de la simplicit\u00e9.

Toutefois, en fonction des ambitions du m\u00e9c\u00e8ne, elle peut rapidement atteindre ses limites, que ce soit en mati\u00e8re de visibilit\u00e9 sur les actions men\u00e9es, d\u2019\u00e9valuation de leurs impacts ou de communication. Ce faisant, un nombre croissant d\u2019entrepreneurs et de groupes soit compl\u00e8te ce modus operandi, soit lui pr\u00e9f\u00e8re la cr\u00e9ation d\u2019un v\u00e9hicule d\u00e9di\u00e9. Selon le Panorama des fondations et fonds de dotation cr\u00e9\u00e9s par des entreprises m\u00e9c\u00e8nes, l\u2019Hexagone compte pr\u00e8s de 7 400 structures de ce type, dont 861 cr\u00e9\u00e9es par des entreprises. Dans ce domaine, les options sont multiples puisqu\u2019\u00ab il n\u2019existe pas moins de huit d\u00e9clinaisons de fondations permettant \u00e0 une entreprise de faire du m\u00e9c\u00e9nat, dont chacune a ses propres caract\u00e9ristiques juridiques \u00bb, informe St\u00e9phane Couchoux, avocat-directeur associ\u00e9, responsable national du secteur \u00ab Fondations, M\u00e9c\u00e9nat & Entreprises \u00e0 impact \u00bb au sein du cabinet Fidal Avocats. Sur ces huit options, certaines sont tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, \u00e0 l\u2019instar des Fondations engag\u00e9es pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou des Fondations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique (FRUP). Dans les faits, trois d\u2019entre elles ont d\u00e8s lors les faveurs d\u2019une majorit\u00e9 d\u2019entreprises m\u00e9c\u00e8nes.

Trois structures particuli\u00e8rement pris\u00e9es<\/h2>La premi\u00e8re est la \u00ab fondation abrit\u00e9e \u00bb, \u00e9galement appel\u00e9e \u00ab fondation sous \u00e9gide \u00bb. Moins lourde \u00e0 cr\u00e9er, elle op\u00e8re, comme son nom l\u2019indique, sous l\u2019\u00e9gide d\u2019un \u00e9tablissement dit \u00ab abritant \u00bb qui est le seul \u00e0 poss\u00e9der la personnalit\u00e9 morale. \u00ab Dans la mesure o\u00f9 elle est totalement assujettie au r\u00e9gime de la fondation abritante, la fondation abrit\u00e9e dispose d\u2019une libert\u00e9 et de moyens de contr\u00f4le limit\u00e9s \u00bb, fait remarquer St\u00e9phane Couchoux. \u00ab Pour autant, cette solution est int\u00e9ressante dans le sens o\u00f9 elle permet \u00e0 l\u2019entreprise m\u00e9c\u00e8ne de tirer profit de l\u2019expertise de la structure qui l\u2019h\u00e9berge et des services qu\u2019elle fournit, par exemple en mati\u00e8re d\u2019administration et de gestion des flux d\u2019argent. \u00bb

Alors que la fondation abrit\u00e9e peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e p\u00e9renne ou d\u00e9termin\u00e9e, sa dotation s\u2019\u00e9tablit en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale dans une fourchette comprise entre 150 000 et 200 000 euros. En 2024, le nombre de ces structures fond\u00e9es par des entreprises avoisinait 130, d\u2019apr\u00e8s le d\u00e9compte du Panorama. Parmi les principales fondations abritantes sur lesquelles les entreprises peuvent s\u2019appuyer, on retrouve par exemple la Fondation de France, l\u2019Institut de France, la Fondation Caritas France ou encore la Fondation du patrimoine. La deuxi\u00e8me forme juridique la plus pris\u00e9e est le fonds de dotation (FDD). Apparu en 2008, celui-ci est \u00e9galement ais\u00e9 et rapide \u00e0 d\u00e9ployer. \u00ab Les modalit\u00e9s sont identiques \u00e0 celles d\u2019une association loi de 1901 \u00bb, pointe Kathleen Mc Leod Tremaux. Ce faisant, une d\u00e9claration en pr\u00e9fecture suffit, tandis que les exigences sur le front de la gouvernance sont restreintes. \u00ab Le fonds de dotation doit uniquement \u00eatre dot\u00e9 d\u2019un conseil d\u2019administration, comprenant au minimum trois membres \u00bb, ajoute St\u00e9phane Couchoux. Une somme plancher de 15 000 euros doit \u00eatre vers\u00e9e au titre de la dotation initiale.

Facteur important, le FDD peut percevoir, au m\u00eame titre que la FRUP, toutes formes de dons, y compris venus de l\u2019externe. Le panorama 2024 dress\u00e9 par Les entreprises pour la Cit\u00e9, le Centre fran\u00e7ais des Fonds et Fondations et EY Services France en d\u00e9nombre 274. Enfin, la troisi\u00e8me structure en vogue chez les entreprises concerne la fondation d\u2019entreprise, dont le nombre s\u2019\u00e9tablit \u00e0 442 selon l\u2019\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e. Celle-ci ne peut \u00eatre mise en place que pour une dur\u00e9e minimale de cinq ans \u2013 pour aller au-del\u00e0, une demande de prolongation de la dur\u00e9e d\u2019existence doit \u00eatre effectu\u00e9e \u2013 et doit reposer sur un programme d\u2019action pluriannuel d\u2019au moins 150 000 euros. \u00ab Ce montant doit par ailleurs \u00eatre s\u00e9curis\u00e9 au travers de garanties bancaires \u00bb, pr\u00e9cise St\u00e9phane Couchoux. Contrairement au FDD, la fondation d\u2019entreprise ne peut financer des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019avec l\u2019argent de son ou de ses fondateurs. \u00ab Tout comme le fonds de dotation, la fondation d\u2019entreprise peut en compter plusieurs \u00bb, relate Kathleen Mc Leod Tremaux. \u00ab Ouvrant la possibilit\u00e9 de faire du m\u00e9c\u00e9nat collectif, cette flexibilit\u00e9 est particuli\u00e8rement bienvenue pour les entreprises de petite taille qui s\u2019engagent dans une d\u00e9marche philanthropique. \u00bb Le recours \u00e0 cette structure tend enfin \u00e0 \u00eatre plus contraignant, la pr\u00e9sence d\u2019au moins un tiers de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es au sein du conseil d\u2019administration \u00e9tant requise. De plus, la fondation d\u2019entreprise a l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir chaque ann\u00e9e un bilan, un compte de r\u00e9sultat et une annexe, et l\u2019imp\u00e9ratif de nommer au moins un commissaire aux comptes.